Location : quels sont mes droits déco ?

11/14/2013 M Y D E C O L A B 0 Commentaire(s)

Avant de tout changer dans votre nouvelle location, un petit point sur nos droits déco…

Demolition Party au Royal Monceau



La location meublée

Le cas d’une location meublée est de loin le plus simple : aucune transformation ne peut être effectuée sans l’accord préalable du propriétaire. Donc qu’il s’agisse de planter un clou ou de changer de grille-pain, demandez d’abord l’accord de votre propriétaire.

Location vide : droit de modifier l’aspect mais pas la structure

Le principe est simple : vous avez le droit de modifier l’aspect de votre appartement mais pas sa structure ou sa composition. Vous pouvez par exemple repeindre un mur sans l’accord du propriétaire mais vous ne pouvez pas abattre ce même mur sans son accord.

Photo JB Mondino 
for the The New York Times Magazine
Pour conclure, tout changement décoratif qui peut être restauré dans son état d'origine ne nécessite aucune autorisation du propriétaire, par exemple :
  • la peinture murale ;
  • un changement de moquette ou de papier peint ;
  • des trous qui peuvent être rebouchés, l'installation de structures démontables etc…
À l’inverse, tous les travaux de type définitif demandent un accord écrit du propriétaire, par exemple :
  • l’abattement d’un mur ;
  • la construction d’un balcon ou d’une véranda ;
  • le remplacement d’une baignoire par une douche ou vice-versa ;
  • attention aussi à la peinture du bois (poutre, parquet) qui ne peut pas être remis en l’état.
 Enfin, les gros travaux de structure ou ceux touchant à l’apparence d’un bâtiment demandent bien évidemment l’accord du propriétaire et peuvent également nécessiter un permis de construire et/ou l’accord de la copropriété.

Généralement le contrat de location précise vos droits locatifs. En cas de doute, n'hésitez pas à redemander à votre propriétaire. 

Répartition des coûts


L’entretien courant revient au locataire tandis que le propriétaire doit s’acquitter de toutes les réparations non locatives (cf. décret de 1987 pour la liste des réparations locatives).

La déco semble devoir être à la charge du locataire dans la mesure où il s’agit de travaux d’embellissement qui n'empêchent pas le locataire de jouir paisiblement du logement (quoi que…).

Néanmoins, la loi précise que le propriétaire doit délivrer au locataire un appartement en « bon état d’usage et de réparation ». Tous les éléments d’habitation trop vétustes doivent donc pouvoir rentrer dans le cadre de l'article 6 de la loi de 1989 et être à la charge du propriétaire

Retenez également que le logement doit être aux normes et ne pas être dangereux pour ses habitants.

Pour plus de précisions et une indication au cas par cas de qui paie quoi, reportez-vous à ce tableau.

Enfin n’hésitez pas à discuter de vos projets de travaux avec votre propriétaire. Il aura dans la plupart des cas tout intérêt à ce que vous réalisiez ces travaux, et pourra prendre à sa charge tout ou partie des frais (souvent sous la forme d’imputations sur le loyer).



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